dimanche 27 septembre 2015

On s'était dit

On s'était dit que la commission des Petits Pois se réunirait souvent...
C'est fou ce qu'un crépuscule de printemps et la charge de travail en juridiction nous ont planté là, sur les marches usées des Palais de France et de Navarre, le regard baissé.Qu'avons nous fait de ces années? On a pas vraiment flotté tranquille sur l'eau ni nagé le vent dans le dos...Et pourtant on ne s'est pas trop donné de nouvelles depuis la publication du super Justice Au Quotidien (JAQ pour les intimes) numéro 7 "spécial premiers pas dans la magistrature" en février 2015 (cf la couv' ci-contre). Mais maintenant que les méga groovy audiences solennelles de rentrée sont passées, il est temps de se remonter les manches car le mois de septembre est quasiment fini. Allez, retrouvons nous au local du Syndicat (12-13 rue Charles Fourier 75013) le samedi 17 octobre 2015  vers 18h. On verra si Eric a bien exploré le subconscient et si la belle Séverine nous fera l'honneur de sa présence. Signé PP (PetitPat').

jeudi 17 juillet 2014

Un peu de lecture pour l'été

Le 4 juillet dernier à Belgrade s'est tenue une réunion passionnante sur la formation des juges et des procureurs à l'initiative de ce cher MEDEL  - qui s'est fendu le lendemain d'un communiqué s'inquiétant des attaques formulées à l'encontre de la Justice française suite à la mise en examen de Nicolas Sarkozy.

En attendant de pouvoir -peut être- publier ici le compte-rendu des échanges de nos camarades magistrats syndiqués européens à Belgrade, vous pouvez patienter en vous plongeant dans la synthèse de la fameuse journée parisienne du 5 avril dernier sur les premiers pas dans la magistrature.

dimanche 8 juin 2014

Avis de brunch syndical à la capitale

Après nos passionnants échanges du 5 avril dernier sur "les premiers pas dans la magistrature", les Petits Pois vous propose un nouveau rendez-vous parisien pour échanger cette fois-ci sur "la prise du Palais, c'est pour bientôt?".Comment on s'y prend? Qui fait quoi? Quelles actions? Comment on s'organise entre nous? Nous vous proposons donc un brunch syndical le 28 juin 2014 à midi avec sur la table, outre les victuailles que chacun-e voudra bien apporter, l'ordre du jour (amendable et modifiable) suivant: 1- le fonctionnement de la commission  et 2- les projets de la commission. Lieu à confirmer.
 

mercredi 9 avril 2014

Le XXIème siècle, c'est plus comme avant

                    Les avocats ne sont pas que des auxiliaires de justice. Ce sont parfois aussi de vivifiants petits rayons de soleil qui savent illuminer le morne horizon judiciaire en quelques minutes de grâce. En l'espèce, le Jeune Barreau de Dieppe a commis une excellente vidéo qui fait rougir de jalousie les petits pois du Syndicat. (nous aussi on voudrait réaliser des objets filmiques drôles et percutants, heu!) .

D'ailleurs, nous avions émis l'idée pas plus tard que samedi dernier en Salle des Criées. Mais, il faut savoir partager les bonnes choses...et puis nous, nous avons déjà été gâtés par la belle journée du 05 avril: du soleil, des gâteaux maison, des échanges riches, des participant-e-s sympas, des supers intervenant-e-s...et même de l'accordéon!  Un compte-rendu non exhaustif sera bientôt publié sur le blog.  Et puis, un nouveau rendez-vous du groupe de travail a été fixé le 28 juin 2014, à Paris. Selon les prévisions syndicalo-météréologiques, il se pourrait que l'on en profite pour préparer la mobilisation judiciaire du XXIème siècle... A suivre!


lundi 31 mars 2014

Demandez le programme!

J-7...Samedi 05/04/14 à partir de 13h, vous êtes attendus nombreux au TGI de Paris, en salle des criées pour participer à la journée de réflexion syndicale proposée par le groupe de travail "petits pois" du Syndicat de la magistrature. 

Au programme, trois table-rondes sur les thématiques suivantes: 
L'ENM: Machine à formater, infantilisante ou fabrique de juge rouge?
Le magistrat placé est-il vraiment la panacée?
Premiers pas dans la magistrature: les marches du Palais sont-elles trop hautes?

Tous les syndiqués et sympathisants SM sont les bienvenus pour venir cogiter sur ces questions à partir de 13h, sans oublier le goûter à 15H30 et la soirée conviviale à partir de 19H.
Plus de précisions sur la journée en cliquant ici.

mardi 18 mars 2014

Du côté des Bâtards de Bordeaux



Le 27 avril 1789, Maximilien de Robespierre formulait en ces termes ses observations sur l'avancée du droit: "Mais si le gouvernement prenait le parti de refuser sa protection aux bâtards, ne craignons-nous pas que cette conduite ne contribue à accélérer les progrès de ce mal terrible, bien plus qu'à épurer les mœurs ?". 

Selon les révélations du jour de Mediapart, le 30 janvier dernier, c'était au tour du père naturel de l'appellation "petits pois" de formuler ses observations sur les avancées de l'Etat de droit dans le pays en s'inquiétant des noises que lui cherchaient "les bâtards de bordeaux". 

Autres temps, autres moeurs...et autres bâtards.

Autre actualité du jour, à Bordeaux, "les bâtards" en germe sont en pleine semaine de répartition des premiers postes. Parait- il que certains se dandinent quand même le soir sur de la variété belge et qu'un certain Max aurait tagué la porte de l'ancien  bureau de Gilbert A. avec l'inscription suivante:  "Je suis fait pour combattre le crime, non pour le gouverner."  Bref, tout fout le camp.




dimanche 9 mars 2014

"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions..."

Exclusif.  Le blog des Petits pois a eu accès au nouveau cas pratique de déontologie qui sera bientôt proposé aux auditeurs de justice de la promotion 2014 et en reproduit ci-dessous le contenu. 

"Gargamel est un haut magistrat. Pendant plusieurs années, il occupa les fonctions de directeur de l'ENM. Il provoqua alors une vive polémique en invitant  un ministre de l'Intérieur décrié, prenant le soin d'organiser une réunion préparatoire "de cadrage" avec les auditeurs de justice puis ordonnant le huis clos de la conférence en refusant l'accès aux représentants des principaux syndicats de magistrats qui s'étaient publiquement opposés à la venue de ce ministre. Toujours à l'Ecole et toujours aussi ouvert à l'égard de la chose syndicale, Gargamel s'opposa au recrutement de certains magistrats en qualité d'enseignant compte tenu de leur appartenance syndicale, s'attirant ainsi les mauvaises grâces  de la HALDE ( ici, ici et ici). Les auditeurs quant à eux, supportaient de moins en moins leur directeur.  Mais Gargamel, qui avait un ami ministre et un bon carnet d'adresse, quittait l'Ecole pour de prestigieux postes, d'abord  au sein d'un Parquet Général puis de la Chancellerie. Après quelques années de bons et loyaux services, il finit par devenir avocat général près la Cour de Cassation. Un beau jour, son ami ministre devenu entre temps Président de la République lui demande des informations sur des procédures judiciaires en cours qui l'impliqueraient dans de sombres affaires de financements politiques illicites. Gargamel accepta de donner ces informations en échange d'un coup de pouce pour une promotion à un poste encore plus prestigieux.  A la lumière de ces informations, vous devrez indiquer si selon vous, Gargamel est passible de poursuites pénales et/ou de poursuites disciplinaires? L'utilisation de Code de Procédure Pénale, du Code Pénale et du Recueil des obligations déontologiques des magistrats, de Libé.fr , de la rubrique "ethique et déontologie" du blog des petits pois, est recommandée."


lundi 10 février 2014

Bienvenue à la cuvée de petits pois 2014!


Selon Grimod de La Reynière  « les petits pois sont sans contredit le meilleur de tous les légumes qui se mangent à Paris »

Si cette affirmation offre des perpectives inexplorées à l'article 80 du Code de Procédure Civile, elle ouvre également la voie à une analyse critique de l'ordre établi.

Vous intégrez la magistrature et vous ne voulez pas vous faire manger tout cru par la Place Vendôme?


Vous posez vos bagages dans la Ville d'Alain Juppé et vous ne voulez pas finir à l'étouffée?

Vous souhaitez vous amusez à traquer les petits lardons rouges et rosés dans la grande poêlée de petits pois 2014?

Alors, le Syndicat de la Magistrature est fait pour vous!! 

(Et le Bureau du Syndicat sera présent à l'Ecole ce mardi 11 février 2014 pour vous expliquer les liens de cause à effet entre le début et la fin de ce billet de blog!)


vendredi 7 février 2014

Join us!


Le 18 mai 2013, les syndiqués réunis en Conseil syndical adoptaient une proposition émanant de la section syndicale des auditeurs de la promotion 2011 visant à la création d’un groupe de travail Petits pois au sein du Syndicat.

Il est rappelé au Congrès que ce groupe de travail vise à réunir les syndiqué-e-s qui souhaitent travailler ensemble sur la formation initiale et les conditions d’entrée en fonction.

Ce groupe de travail Petits pois est bien entendu ouvert à tous les syndiqu-é-e-s.

Les principaux objectifs de ce groupe de travail sont :


- animer des rencontres entre le Syndicat et les auditeurs de justice et les sensibiliser notamment à l’importance du syndicalisme dans la magistrature ;

- pérenniser l’implantation du Syndicat à l’ENM et transmettre des informations au représentant du Syndicat au conseil d’administration de l’ENM ; 
- élaborer des propositions à l’attention du Bureau sur la formation initiale et les conditions d’entrée en fonction. 
- décerner une médaille d’or au meilleur juge placé de France ;
- prendre le pouvoir au Bureau ; 
- prendre le pouvoir au Bureau ;
- faire un concours du burn out le plus rapide après la date d’entrée en fonction ; 
- prendre le pouvoir au Bureau.


- favoriser des échanges d’expériences entre auditeurs de justice, magistrats et magistrats entrant en fonction ;


Les objectifs cachés de ce groupe de travail sont :
- établir un classement des meilleurs tribunaux de la cour d’appel de Douai ;
- lancer un concours de la permanence de substitut la plus longue ;
 - augmenter la TVA à 75 % sur la crème Nivéa Q10 ;
- diminuer le salaire des magistrats du premier grade par moitié et reverser la différence aux magistrats du second grade ;
- affecter les scellés stups aux magistrats qui ont moins d’un an de fonction ;
Ce groupe de travail s’auto-détruira dans sept ans ( puisque c’est presque automatique). 

(motion présentée par d’ancien-ne-s auditeur-trices de la promotion 2011 et adoptée à l’unanimité par le 47Congrès du SM, à Metz, le dimanche 24 novembre 2013)

dimanche 26 mai 2013

Jeunes, Cons...et syndiqués!


« Encore un jour se lève sur la planète France et je sors doucement de mes rêves, je rentre dans la danse (…) puisqu’ils sont vieux et fous, puisque nous sommes jeunes et cons »
Avouons-le tout de go: oui fut un temps pas si lointain où le chanteur Damien SAEZ nous faisait chantonner (et même parfois nous déhancher). C’était bien avant de devenir des « futurs magistrats », et de nous mettre à revêtir l’habit noir des hommes qui rendent justice, pour grossir les rangs des « petits pois » selon la formule d’un ancien Président de la République.

Petits pois nous sommes donc aujourd’hui. Un peu moins jeunes qu’hier. Mais toujours un peu cons. Assez en tous cas pour défendre aujourd’hui un syndicat qu’il est de bon ton de fustiger. Trop marqué politiquement, trop impertinent, partisan, outrancier, pétri de supériorité...le Syndicat de la Magistrature et ses syndiqués ont essuyé ces dernières semaines de nombreuses critiques à l’occasion de la récente affaire dite du mur des cons.

mardi 14 mai 2013

Faites le mur!

Venez pique-niquer!
 
A la veille d'entrer en juridiction, chacun s'interroge sur comment organiser son déménagement, combien de frais de transport seront remboursés, est-ce qu'il y aura une place dans le parking du tribunal, quelle sera la couleur du papier peint du bureau...

Accessoirement, peut-être vous demandez vous aussi si vous allez vous syndiquer et pourquoi vous le feriez ? Comment concilier engagement syndical et impartialité? Comment se positionner en tant que magistrat syndiqué? 
 
La section syndicale SM à l'ENM se propose d'organiser un débat pour répondre à ces interrogations, en présence de la section syndicale USM, mardi 14 mai prochain. Apportez votre casse croute et rendez vous dans la cour ou dans les alvéoles (en fonction de la météo).
 Vous pourrez ainsi partager votre point de vue et poser toutes les questions qui vous taraudent à chacun des deux syndicats !

dimanche 27 janvier 2013

Et maintenant, l'égalité!


 La DCRI n'a certainement pas manqué de relever  la présence  ce jour à Paris de petits pois dans la manifestation en faveur de l'égalité de tous et toutes devant le mariage et la filiation!
La mobilisation nationale était impressionnante et le Syndicat était présent pour défendre dans la rue  les observations qu'il a déjà fait valoir dans le débat public et qui sont accessibles ici.


dimanche 2 décembre 2012

Retours du 46ème Congrès!

Au programme du 46ème congrès du Syndicat cette année, les petits pois ont pu s'immerger dans les  riches échanges entre syndiqués sur les défis judiciaires des mois et des années à venir (cf l'excellent rapport moral 2012), interroger la Garde des Sceaux sur une nécessaire réforme des conditions de sortie d'Ecole, et également répondre à plusieurs voix aux questions d'un journaliste de l'Humanité. Le compte-rendu du Congrès sera publié prochainement sur le blog mais en attendant, vous pouvez d'ores et déjà retrouver les petits pois dans l'Huma: "Dix ans après, la lutte reprend à l'ENM"

mercredi 21 novembre 2012

Un peu de lecture!

 

 Vous avez épuisé le sujet de l'expertise judiciaire ? Vous attendiez la suite des chroniques maliennes avec impatience? Et surtout vous aimeriez bien savoir de quoi nous allons parler lors du prochain Congrès qui a lieu ce WE ?

Tout va bien, le J'essaime n°24 va pouvoir satisfaire toutes ces envies!

 Et s'il faut retenir quelque chose de ce numéro : "SOYONS IRRÉALISTES, EXIGEONS LE POSSIBLE"!

jeudi 1 novembre 2012

Every penny counts!

Comme les auditeurs ont pu le découvrir, face aux nécessités de renflouer les caisses de la justice en faisant des coupes budgétaires ici ou là, une suppression du stage international, d'application immédiate à la promotion 2011 a été envisagée...et aussitôt décidée par le Conseil d'administration du lundi 22 octobre. Suppression? Pas totale à bien y regarder, puisqu'il a été fait le choix de le maintenir pour 40 auditeurs, image internationale de l'école oblige... 

La section des auditeurs a tenu à dénoncer ce choix, dénué de toute cohérence, dans une lettre adressée au Président du Conseil d'administration de l'école le 21 octobre dernier. Vous pourrez découvrir ce courrier sur la page suivante, avec toutes les actions récentes ou en cours!

dimanche 21 octobre 2012

A la capitale pour le Conseil Syndical

 
Samedi 20 octobre 2012, les sections 2011 et 2012 étaient présentes au Conseil Syndical, un moment toujours intéressant pour discuter des actions en cours du syndicat, sortir du petit angle de vue des auditeurs et avoir une vision plus large des combats à mener sur le plan national, ou bien se faire une petite idée de la vie des différentes juridictions grâce au tour des régions qui est fait presque à chaque fois. 


Pour mieux connaître le rôle du conseil et les droits de l'auditeur syndiqué au conseil, vous pouvez vous rendre sur la page être un ADJ au syndicat, toute nouvellement actualisée avec les dernières infos du bureau!
 

lundi 15 octobre 2012

Le Syndicat continue d'essaimer!

Eh oui! Le J'essaime n° 23 est enfin paru!

Vous y trouverez peut-être la réponse à des questions qui nous taraudent, ou du moins des pistes de réflexion :

- "Le changement est-il vraiment pour maintenant"?
- Quelle est la place de l'expertise judiciaire en France ? (avec notamment un article sur l'expertise de la voix et un article sur l'expertise psy au assises, "une nouvelle question de maltraitance institutionnelle?)
- La justice prioritaire dans le budget national ?

Avec en prime un dossier sur la lutte contre les mafias, le premier épisode des chroniques maliennes, et plein d'autres réjouissances que nous vous laissons le soin de découvrir en cliquant sur ce lien !
 


mardi 25 septembre 2012

Du 109!

Après La Rochelle, et Marseille, c'est cette fois ci au bord de la Manche, à Saint-Malo, que les petits pois 2011 ont retrouvé la bonne ambiance syndicale, pour participer à deux journées sur le thème "la justice au prisme des luttes: le droit outil d'oppression, outil d'émancipation".

L'usage du droit dans les mobilisations sociales,  la financiarisation de l'économie et à ses conséquences en droit social, les dessous de l'antiterrorisme et de l'affaire de Tarnac, le combat des magistrats serbes pour leur réintégration,...autant de questions qui ont été abordées au cours des débats et qui feront l'objet d'un compte-rendu détaillé très prochainement sur le blog.

Comme à l'accoutumée, les petits pois ont pu apprécier la richesse des échanges, la qualité de l'organisation et l'accueil chaleureux réservés par l'ensemble des syndiqués et notre cher Bureau.

Mais si ce stage syndical laissera un souvenir bien particulier, c'est aussi parce qu'il fut marqué par la Rencontre des sections d'auditeurs syndiqués des promo 2011 et 2012...

...Et bonne nouvelle,  la tendance de l'année 2011 se confirme en 2012: les petits pois sont rouges!

lundi 24 septembre 2012

A new pod is born!


Le Syndicat de la Magistrature est heureux de vous annoncer  la naissance de la section 2012 des petits pois à l'Ecole Nationale de la magistrature. 

Ils pèsent déjà leur poids en petit pois et sont promis à une croissance certaine au cours des mois à venir.

Le Bureau du Syndicat est ravi et les petits pois 2011 sautillent déjà à l'idée de toutes les actions communes qui se profilent.
Car plus on est de petits pois, plus on rit! 

vendredi 27 juillet 2012

Tous à Béthune !

La promo 2011 achève ce soir la première partie de son stage juridictionnel et la promo 2012 a quitté son stage avocat la semaine dernière...Les petits pois font donc une pause bien méritée avant de reprendre plusieurs chantiers à la rentrée: le rapport sur la scolarité à l'ENM, le statut des auditeurs en stage, le stage syndical à St Malo...Et parce que l'on peut voir l'avenir en regardant le passé, voici une petite page d'Histoire pour partir en vacances le coeur léger-> Vidéo choc!

lundi 16 juillet 2012

Documentaire "le déménagement"..suite et fin


Le documentaire "le déménagement" produit par Candela Productions, retrace le déménagement entre la prison de Rennes et la nouvelle prison de Vezin.

Il avait été diffusé à l'ENM lors de la conférence sur la prison organisée par la section des auditeurs en février 2012. 

Catherine Rechard, la réalisatrice, nous avait expliqué la bataille juridique en cours, concernant le blocage de la diffusion du documentaire au motif que tous les visages des détenus n'étaient pas floutés.

Le tribunal administratif de Paris vient d'admettre la diffusion du documentaire sans que les visages ne soient floutés.Une victoire pour l'art et la dignité des détenus!


vendredi 13 juillet 2012

Des histoires



Oyez, oyez, voici une nouvelle rubrique avant le départ des uns des autres en congés d'été: 
L'idée est simple: partir d' un dossier, d'une histoire croisée en juridiction, et qui nous a ému, marqué, contrarié, emballé et que nous voulons partager.

Tous vulnérables, tous responsables

Déjà les théories du Care avaient commencé à s'attaquer à la conception libérale du sujet moderne, libre et souverain pour faire émerger une éthique de la vulnérabilité, et impulser un renouvelement de nos politiques publiques. Philosophe et auteur d'un livre intitulé Eléments pour une éthique de la vulnérabilité, Corinne Pelluchon a tenté de prolonger ces théories du care en les articulant à l'idée de responsabilité. Dans sa perspective, la vulnérabilité n'a rien d'une excuse mais désigne une expérience au sein de laquelle se lie physiquement et psychiquement notre rapport à l'altérité. Le sujet vulnérable n'est donc pas un sujet réduit à sa condition de victime mais se trouve bien « élargi », tirant de la conscience de sa propre vulnérabilité et de son « devoir être », la nécessité d'intégrer les autres dans son « vouloir vivre ». A tous ceux et celles, qui jonglent avec leur "devoir être" et leur "vouloir vire" et celui des autres, à longueur de journées, voici une lecture nourrissante. Reste à imaginer comment la traduire concrètement.

vendredi 8 juin 2012

Faut-il élire les juges?

A l'occasion de la sortie du deuxième volume de l'étude historique de Jacques Krynen sur le pouvoir judiciaire, la revue HISTOIRE publie un résumé fort intéressant des enjeux de ses recherches. A lire sur le site du magazine. Ci-dessous, un extrait de la conclusion de Michel Porret:

En raison du grand pouvoir que détiennent les juges contemporains, faut-il les élire en France - après la Suisse, les États-Unis et les juridictions européennes ? La question de la politisation de l'appareil judiciaire divise les juges. Comme les conseils de prud'hommes et les tribunaux de commerce élus en France dès le Moyen Age, la magistrature élective se marie avec l'indépendance et l'impartialité judiciaires. Instaurée sous la Révolution 1790-an VII pour souder la justice aux citoyens, la magistrature élective mobilise la gauche au XIXe siècle, qui en fait la condition du républicanisme judiciaire.
Le juge ne vit pas dans l'abstraction juridique, hors du monde social. Sa politisation, qui nuirait à l'exercice de la justice, est « un fantasme », même si le populisme pénal peut en affecter la sérénité. L'élection démocratique renforcera la légitimité de la magistrature. La démocratie, longtemps sidérée par la sacralité de la justice, ne peut plus s'arrêter à l'huis du prétoire, comme sur les marches du Temple. Thémis supporte l'incarnation d'individus issus du suffrage et périodiquement responsables devant le peuple souverain ou les électeurs judiciaires. Avec sa forte actualité politique, cette magistrale page d'histoire montre les espoirs que la démocratie place dans la justice pour une cité juste, selon l'héritage des Lumières.

- L'Etat de justice, France, XIII-XXe siècle. T. II, L'Emprise contemporaine des juges, par Jacques Krynen, Gallimard, "Bibliothèque des histoires", 2012, 432 p., 26 euros.
- Illustration ci dessus- Michel Caron

dimanche 13 mai 2012

La moindre des choses

"C’est pourquoi l’une des premières choses que devrait faire le nouveau gouvernement avant d’assumer ses fonctions c’est d’aller voir Tyrannosaur si jamais il envisage de finir avec la brutalité sécuritaire de l’ère de Nicolas Sarkozy. Ce film l’aidera à ne pas oublier que punir est un acte trop embarrassant, trop coûteux, trop peu évident pour ne pas l’infliger en tremblant. A se rappeler, en attendant la mise en place de réformes plus ambitieuses, que l’angélisme n’est pas une posture à bannir des politiques pénales de la gauche, mais la moindre des choses."

Ainsi Marcela Iacub conclut-elle son excellente chronique "Se faire violence", parue dans le Libé du jour.
Voici un regard qui résonne avec l'expérience en cours des auditeurs, qui, en stage sont confrontés à la violence des individus, des situations personnelles, et des réponses institutionnelles...A tous et à toutes, quelques recommandations donc: 
- Lire les doutes et les joies des auditeurs syndiqués et assimilés (Instance, Parquet, Siège Pénal),
- Voir l'excellent film écossais Tyrannosaur, 
- Se nourrir de lumineuses réflexions de Marcela Iacub.

mardi 8 mai 2012

Regard sur les comparutions immédiates

                                   A peine prévenus, déjà jugés

 Voici un article de Sonia Faure paru ce lundi 7 mai dans Libération sur le livre de la Ligue des Droits de l'Homme de Toulouse “Comparutions immédiates, quelle justice?”, éditions ERES


L’Observatoire des comparutions immédiates dénonce une «justice expéditive». Exemple à Paris.

Le prévenu se tient à la barre, contrarié : son avocat n’est pas là. Le président du tribunal, lui, s’agace : «On a déjà renvoyé votre affaire la dernière fois, à la demande de votre conseil [avocat, ndlr]. On va le faire encore une fois, mais c’est la dernière ! Ça coûte de l’argent, tout ça !» Mercredi, 23e chambre correctionnelle de Paris, audiences des comparutions immédiates. Une justice rapide, «en temps réel». Bien des prévenus arrivent directement de garde à vue.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) de Toulouse a monté un Observatoire des comparutions immédiates : pendant cinq mois en 2011, une cinquantaine de volontaires, de la LDH, d’Amnesty ou de l’association étudiante Genepi, ont assisté à 102 audiences toulousaines, soit 543 affaires. Des sociologues de l’université du Mirail ont élaboré un questionnaire et une grille de lecture pour dresser un panorama de cette justice. Leur constat, qui vient d’être publié (1), est sévère. (lire la suite)

lundi 7 mai 2012

La révolution judiciaire, c'est maintenant!

Pour fêter la victoire, une perle du 6 mai 2012, entendu par une de nos petits pois qui sautillaient place de la Bastille hier soir:
« les peines planchers, maintenant c'est fini!»
Voilà un citoyen qui a tout compris!
Car il est l'heure maintenant de ressortir la fameuse liste des choses que l'on projetait de faire ou qui deviendrait possible quand « la gauche serait au pouvoir ». De quoi réjouir des petits pois qui n'en pouvaient déjà plus du sarkozysme judiciaire. Une nouvelle page de l'histoire reste à écrire...sans pour autant aller à la soupe ni se laisser mettre en boîte!
En attendant, savourons la victoire!

vendredi 13 avril 2012

Un saut dans le grand bassin !

Après un passage éclair, mais non moins détonnant en cette belle ville de Bordeaux, les petits pois de la section ENM du syndicat de la magistrature sont heureux de vous annoncer leur entrée en stage juridictionnel pendant une période de 10 mois environ.

Le petit pois se mangeant sans faim et à toutes les sauces, le « menu » se décline de ce fait sous deux formes : nous commencerons soit par un passage au siège civil (TI, TGI dont deux semaines au JAF … ) pour finir par le siège pénal (parquet, correctionnelle, instruction, exécution des peines … ), soit l’inverse selon le lieu où chacun d’entre nous est tombé . Dans un cas comme dans l’autre,  c’est pour nous un saut à pieds joints dans le quotidien des juridictions.

L’objectif de ce stage ? Acquérir tant un savoir faire qu’un savoir être auprès de toutes les personnes qui côtoient de près ou de loin le monde judiciaire.
A ce titre, nous devons apprendre non seulement à travailler avec les autres professionnels du droit que sont les fonctionnaires, les greffiers, les forces de l’ordre ainsi que nos futurs collègues magistrats, mais encore à exercer la « fonction de juger » avec la plus grande vigilance dans le soucis constant du respect des droits et libertés de chacun. Est-ce un Vœu pieux ? Nous entrons dès à présent au cœur de la machine judiciaire, et là se présente à nous le plus grand dilemme/la plus grande difficulté : nous ne sommes plus seulement les témoins privilégiés, mais déjà/désormais des acteurs à part entière dans le quotidien des juridictions françaises.

Directement confrontés à des rituels et des pratiques qui peuvent (encore pour combien de temps ?) nous interpeller, nous souhaitons plus que jamais continuer à faire vivre la section ENM du syndicat de la magistrature tout au long de ce stage en juridiction.

Pour ce faire, nous avons souhaité vous faire partager interrogations, nos surprises, nos angoisses en agrémentant ce blog de la façon la plus simple qu’il soit :


Puisque les petits pois ont été éparpillés aux quatre coins de France et de Navarre, c’est l’occasion pour eux de vous brosser un portrait de la Justice telle qu’ils la perçoivent dans leur quotidien au moyen de quelques brèves ou quelqu’anecdote qui viendront agrémenter ce blog le plus régulièrement possible, sur les rubriques dédiées (et pour commencer: le Parquet, et l'Instance). 

samedi 10 mars 2012

Enfer et damnation..

Annulation de la conférence avec Fabrice ARFI 

La section des petits pois a le regret de vous annoncer qu'en raison des perturbations générées par l'incident relatif aux épreuves de fin de scolarité, la conférence-débat avec Fabrice ARFI est annulée. 
Mais ce n'est évidemment que partie remise! Rendez-vous pour la préparation aux premières fonctions à Bordeaux en 2013 :)

Bon courage à tous!

Les mauvais jours finiront...

mercredi 7 mars 2012

En attendant la conférence du 13 mars 2012...

...vous pouvez lire cet article paru dans le dernier numéro de Télérama sur les journalistes d'investigation (dont Fabrice ARFI, notre futur invité): cliquer ici

dimanche 4 mars 2012

Chiens de garde et magistrature


- Le droit à l'information, diktat de la transparence ou garantie démocratique?
- Faut-il faire entrer l'accusé au JT et le journaliste au prétoire?
- Le présumé innocent du recel d'abus de biens sociaux VS le présumé coupable de trafic de stupéfiants?
- Les fadettes des journalistes devraient-elles être centralisées à la Chancellerie?
- Après la suppression du juge d'instruction, la suppression du journaliste d'investigation?
- Doit-on donner leur indépendance à la Banque Centrale Européenne, l'Ecosse, la Corse, les journalistes et les magistrats du Parquet?  
- Toute vérité est-elle bonne à dire?

            Autant de questions qui se posent ces derniers temps à la société française avec une certaine acuité (et ce n’est pas à Bordeaux que l’on est particulièrement dépaysés…!) et qu’il paraît important d’aborder en tant que futur-e-s magistrat-e-s.



            La section des Petits Pois n’a pas - toutes - les réponses mais vous propose d’ouvrir la semaine « Justice et Médias » par un échange avec Fabrice Arfi*, journaliste d’investigation à Mediapart, qui a été à l'origine de nombreuses révélations dans les affaires Woerth-Bettencourt, Karachi, Takkiedine et qui viendra nous faire part de sa réflexion et de son expérience sur ces questions.

Rendez-vous Mardi 13 mars 2012 à 17h en Grand Amphi à l'ENM!


*Fabrice Arfi a travaillé successivement à l'AFP, au Figaro et à Mediapart. Il intègre en 1999 le service « culture » du quotidien Lyon Figaro, déclinaison lyonnaise du quotidien national d'actualités Le Figaro, où il assure ensuite la chronique judiciaire pendant plusieurs années. Après avoir collaboré, à Lyon, à l’AFP dans la rubrique police-justice, il co-fonde l’hebdomadaire Tribune de Lyon, qui est racheté en novembre 2006 par une partie de ses salariés. Il a également collaboré au Parisien/Aujourd'hui en France et au Monde. En mars 2008, il rejoint le service « enquêtes » du site d'information en ligne Mediapart. En 2010, il publie chez Stock, en collaboration avec Fabrice Lhomme, Le Contrat. Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier.

lundi 6 février 2012

Bienvenue aux nouveaux petits pois de 2012 !


Bonjour à tous ! La section du SM à l’ENM, version 2011, vous souhaite la bienvenue à l’école !

Vous voilà fraichement arrivés, la tête pleine de discours de rentrée et informations diverses, et peut-être pas très au fait des questions syndicales… Mais vous verrez, le temps passe très vite à l’école! Alors pourquoi ne pas songer dès maintenant à fonder une section ?

En bref, quelques bonnes raisons de créer une section SM à l’ENM :



-    Parce  qu’il n’est jamais trop tôt !
-    Pour rassembler ceux qui défendent une justice indépendante et égale pour tous, pour un meilleur respect des libertés individuelles
-    Pour réfléchir au déroulement de notre scolarité
-    Pour créer davantage de débat et de réflexion sur notre futur métier
-    Pour faire valoir nos revendications et respecter nos droits
-    Parce que plus on est de fous, plus on rit !

Rendez-vous sur notre blog pour avoir une idée de tout ce qu’une section syndicale peut organiser à l’école. Vous pouvez également nous poser des questions en nous écrivant à sm.adj2011@gmail.com. Mais nous laissons libre cours à vos envies et à votre imagination !

Nous comptons sur vous pour reprendre le flambeau !

La section des petits pois à l’ENM

mercredi 25 janvier 2012

Projection du "Déménagement" à l'ENM

 Après la projection de Zones d'Ombre hier, pour laquelle nous vous remercions d'être venus si nombreux, la section des petits pois vous invite à assister à la projection du documentaire de Catherine RECHARD, le Déménagement, le 22 février à l'ENM.

Transférés de la vétuste maison d’arrêt de Rennes, au tout nouveau centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, les détenus et le personnel racontent leurs appréhensions avant le « déménagement », et leur ressenti à l’arrivée dans la nouvelle prison.
    Si les photos des nouvelles cellules, propres et plus confortables, peuvent les attirer, qu’est-ce qu’un peu de confort face à la froideur des nouveaux locaux ?
Dans l’optique de la loi Perben I, de laquelle découle la construction des nouvelles prisons, la modernisation du parc pénitentiaire devait, en théorie, permettre d’améliorer les conditions de vie des détenus, et de limiter la surpopulation carcérale.
    Mais quand la priorité est donnée à la sécurité, quand la technologie se substitue aux surveillants, quelle place reste-t-il pour une prison plus « humaine » ?

    Au-delà de ces questions, le documentaire permet de s'interroger sur le  sens de cette politique de construction de prisons à tout va : l'incarcération est-elle la peine la plus adaptée, en particulier dans un objectif de réinsertion des condamnés?

La section des petits pois à  l'ENM vous invite à venir  débattre de ces questions avec Catherine RECHARD, réalisatrice du film, Thierry DONARD, ancien directeur pénitentiaire et Marie-Lucie GODARD, ancienne assistante sociale, qui pourront vous faire partager leur expérience des nouvelles prisons et des « déménagements ».

Nous espérons vous trouver nombreux :
Le mercredi 22 février à 17h30 en Grand Amphi !

Vous trouverez des renseignements complémentaires sur le site du film !

vendredi 20 janvier 2012

A vos agendas!

Voici en exclusivité les prochains rendez vous de la section syndicale à l'ENM: 

- Le 24 janvier 2012 à 20h30: Projection du film Zones d'Ombre à l'Utopia 
- Le 26 janvier 2012 à 12h30: réunion de la section et débat ouvert sur l'exécution des peines
- Le 16 février 2012 à 12h30: réunion de la section et débat ouvert sur la thématique "Justice et famille"
- Le 20 février à 12h30: pique-nique-conférence-débat sur le fichage
- Le 22 février 2012 à 17h30 : Conférence sur les prisons avec la projection du film "Le déménagement"

Les salles seront précisées ultérieurement. Au plaisir de vous retrouver!

lundi 9 janvier 2012

Le juge, l'entreprise et le salarié

Mardi 3 janvier, vous êtes nombreux à être venus assister à la toute première conférence-débat du SM et nous vous en remercions!
Pour ceux qui auraient manqué ça, nous avons eu le plaisir d'accueillir Patrick Henriot, sustitut général près la Cour d'Appel de Paris, et Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail.
Patrick Henriot a présenté une analyse très approfondie des évolutions actuelles de l'entreprise et du monde du travail, et de leur influence tant sur l'employeur et le salarié, que sur le juge et le droit du travail! Vous pourrez retrouver l'intégralité de son intervention, avec les références jurisprudentielles citées, sur notre page dédiée à la conférence.

Gérard Filoche quant à lui nous a fait part de son expérience extrêmement enrichissante d'inspecteur du travail, qui lui a permis d'avoir une vision d'ensemble des entreprises et de leur fonctionnement. Il dénonce les fragilités actuelles du droit du travail : le très faible taux de poursuite du Parquet malgré de nombreuses procédures transmises par les inspecteurs, la difficulté de contrôler la durée du travail, la pression du patronat pour faire reculer les mesures protectrices des salariés, sous couvert d'un développement du libre choix individuel, etc. Vous retrouverez ses propositions pour "reconstruire le code du travail" sur la page de la conférence!

En bref, deux visions critiques qui permettent de saisir l'importance de l'office du juge et du rôle du Parquet  pour faire jouer à plein la logique de protection des salariés, contrepartie nécessaire du lien de subordination auquel ils sont soumis !

Nous espérons vous retrouver nombreux lors de nos prochains rendez-vous, à commencer par la projection de Zones d'Ombre le 24 janvier à l'Utopia!

vendredi 6 janvier 2012

Projection du film Zones d'Ombre à Bordeaux

                        « J’essaie de juger comme je voudrais que l’on me juge »



Ainsi s'exprime Dominique Schaffhauser, ancien président de la cour d’Assises de Saint Omer, dans le dernier film de Mika Gianotti,  Zones d’Ombre. 

                                Et vous, qu'en pensez vous? 

Rendez vous à l'Utopia le mardi 24 janvier 2012 à 20H30 pour voir le film et en discuter, en présence de Dominique Schaffhauser et de Mika Gianotti.

Des infos sur le film à retrouver sur notre blog ou sur le blog du film.

"Notre sentiment d’insécurité est la justification que nous donnons à notre goût du sang"

« Saviez-vous qu’en 2010 il y a eu 800 homicides en France, la moitié comparé à il y a quinze ans et quarante fois moins qu’au XVIe siècle ? Pourtant, le sentiment d’insécurité augmente. Et alors que les actes de violence sont moins nombreux et moins graves, nous ne cessons d’exiger qu’ils soient de plus en plus punis.
Comment expliquer ces étranges paradoxes ? Le sociologue Laurent Mucchielli tente d’y répondre dans l’Invention de la violence : des peurs, des chiffres, des faits, paru aux éditions Fayard. A ses yeux, le sentiment général d’une augmentation des crimes ainsi que sa dénonciation en dépit de leur baisse seraient dus au fait que «notre société supporte de moins en moins la violence». L’effondrement, ces vingt dernières années, de notre seuil de tolérance à l’égard de celle-ci serait donc la source émotionnelle du populisme pénal. En bref, si nous sommes si méchants avec les méchants, c’est parce que le processus de civilisation dans lequel nous sommes engagés nous empêcherait de supporter la moindre de leurs manières barbares.
Il est curieux que Laurent Mucchielli, l’un des pourfendeurs les plus coriaces des politiques sécuritaires, adhère à cette théorie. » 
Ainsi Marcela Iacub  commence t-elle un article passionnant, publié dans Libération le 17 décembre 2011. Une lecture recommandée aux auditeurs pour compléter la conférence de Laurent Mucchielli du 18 août 2011, à lire sur le blog ou sur le site Libé.fr

samedi 10 décembre 2011

Focus sur un jugement en date du 9 décembre 2011

AU NOM DES AUDITEURS DE JUSTICE,


Vu l’article 4 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales,
Vu l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales,
Vu l’article 2 de la Charte de l’Environnement,
Vu les articles L.1110-1 et L.1110-2 du Code de la santé Publique,


Attendu que nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ;

Qu’en l’espèce, la lecture des fascicules, au demeurant d’excellente facture, rédigés par les Chargés  De Formation de l’ENM est indispensable à la formation initiale des auditeurs de justice;

Que toutefois, la fréquence de distribution des fascicules constitue un obstacle tant à l’épanouissement intellectuel des auditeurs de justice qu’à l’assimilation des connaissances ;

Qu’au surplus, le temps d’étude personnel est nécessaire à la prise de recul indispensable dont doit savoir faire preuve un « bon magistrat »;

Attendu que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ;

Qu’en l’espèce, la charge de travail excessive pesant sur les auditeurs de justice de la promotion 2011 est un obstacle à la tenue d’apéros conviviaux dans les bars de Bordeaux, à l’entretien des relations sociales, familiales et amoureuses des auditeurs de justice ainsi qu’à leur participation à des activités syndicales et extra-scolaires ;

Attendu que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ;

Qu’en l’espèce, l’utilisation excessive de papier non recyclé constitue une atteinte grave aux ressources forestières limitées de la planète Terre ;

Attendu que le droit fondamental de la protection de la santé doit être mis en œuvre par tout moyen disponible au bénéfice de toute personne ;

Que la personne malade a droit au respect de sa dignité ;

Qu’en l’espèce, les auditeurs de justice présentent un état de fatigue généralisée entraînant un risque majeur de « burn out » ;


PAR CES MOTIFS


La section des Petits Pois du Syndicat de la Magistrature,
statuant publiquement, en dernier ressort, et par défaut,
                                                                                                                 

ORDONNE la fermeture immédiate des casiers des auditeurs de justice de la promotion 2011, jusqu’au 23 décembre 2011, et ce sous astreinte à hauteur de 5 euros par auditeur et par jour de retard,

ORDONNE la banalisation d’une demi-journée par semaine au bénéfice du temps de travail personnel des auditeurs de justice, et ce sous astreinte à hauteur de 10 euros par auditeur et par jour de retard,

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision,

CONDAMNE la direction de l’Ecole Nationale de la Magistrature aux dépens et à payer à la section des Petits Pois du Syndicat de la Magistrature la somme de 100 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile,

SOUHAITE de joyeuses fêtes à la direction de l’Ecole Nationale de la Magistrature, au personnel et à tous les chargés de formation !




Le Greffier                                                                                                      Le Président