dimanche 9 mars 2014

"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions..."

Exclusif.  Le blog des Petits pois a eu accès au nouveau cas pratique de déontologie qui sera bientôt proposé aux auditeurs de justice de la promotion 2014 et en reproduit ci-dessous le contenu. 

"Gargamel est un haut magistrat. Pendant plusieurs années, il occupa les fonctions de directeur de l'ENM. Il provoqua alors une vive polémique en invitant  un ministre de l'Intérieur décrié, prenant le soin d'organiser une réunion préparatoire "de cadrage" avec les auditeurs de justice puis ordonnant le huis clos de la conférence en refusant l'accès aux représentants des principaux syndicats de magistrats qui s'étaient publiquement opposés à la venue de ce ministre. Toujours à l'Ecole et toujours aussi ouvert à l'égard de la chose syndicale, Gargamel s'opposa au recrutement de certains magistrats en qualité d'enseignant compte tenu de leur appartenance syndicale, s'attirant ainsi les mauvaises grâces  de la HALDE ( ici, ici et ici). Les auditeurs quant à eux, supportaient de moins en moins leur directeur.  Mais Gargamel, qui avait un ami ministre et un bon carnet d'adresse, quittait l'Ecole pour de prestigieux postes, d'abord  au sein d'un Parquet Général puis de la Chancellerie. Après quelques années de bons et loyaux services, il finit par devenir avocat général près la Cour de Cassation. Un beau jour, son ami ministre devenu entre temps Président de la République lui demande des informations sur des procédures judiciaires en cours qui l'impliqueraient dans de sombres affaires de financements politiques illicites. Gargamel accepta de donner ces informations en échange d'un coup de pouce pour une promotion à un poste encore plus prestigieux.  A la lumière de ces informations, vous devrez indiquer si selon vous, Gargamel est passible de poursuites pénales et/ou de poursuites disciplinaires? L'utilisation de Code de Procédure Pénale, du Code Pénale et du Recueil des obligations déontologiques des magistrats, de Libé.fr , de la rubrique "ethique et déontologie" du blog des petits pois, est recommandée."


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