Regard syndical sur la formation initiale à l'ENM

La dernière cuvée du rapport sur le formation initiale qui a été rédigé par les auditeurs syndiqués de la promo 2011 est accessible sur le site du Syndicat au lien suivant: la dernière version du rapport "regard syndicale sur la formation initiale à l'ENM" (août 2013) .




Et ci-dessous, nous reproduisons une version rédigée en octobre 2011 qui fut remise aux membres du CSM alors en visite à l'ENM.

Ce document est le résultat d'une réflexion collective au sein de la section syndicale des auditeurs de la promotion 2011 de l'ENM.
Il ne s'agit ni d'une étude à vocation scientifique, ni du résultat d'un sondage auprès de l'ensemble de la promotion.
Il a pour objectif de nourrir la réflexion du corps sur la formation des futurs magistrats à partir des premières impressions de jeunes auditeurs sur leur scolarité.

A l'entrée de l'ENM: des tests psy qui indignent

                  Depuis 2008, des tests psychotechniques ont été introduit au concours d'entrée à l'ENM.

                  Dans un premier temps, le candidat est soumis à des tests de logique, consistant à compléter des suites de dominos,  puis à un test de personnalité, consistant à une autoévaluation à partir d'une série de 250 phrases affirmatives.
En effet, il s'agit pour le candidat de se situer par rapport à 250 « items », en indiquant s'il est en désaccord, fortement en désaccord, en accord,  fortement en accord ou sans opinion.
Le  test auquel a été soumis la promotion 2011 comportait ainsi 250 phrases affirmatives parmi lesquelles:
« je suis le meilleur et je le sais »,
 « il m'est déjà arrivé de sauter littéralement de joie »,
« j'ai la chair de poule quand je lis des poèmes »,
« je ressens de l'empathie pour les mendiants »,
 « je me mets souvent en colère »,
« quand je prévois de faire quelque chose, je le fais systématiquement », 
« lil est souhaitable que les professeurs d'université  partagent leurs opinions personnelles auprès de leurs étudiants »,
« j'ai déjà mangé à m'en rendre malade ».
« les autorités religieuses doivent décider de la morale »
«  la morale permissive n'est pas la morale »
«  les hommes politiques doivent prendre d'avantage en compte les enjeux humains sur les considérations économiques »
« lorsque j'écoute de la musique mes pensées divaguent »
« je me sens supérieur »

                  Dans un second temps, les réponses apportées à ce  questionnaire servent de base à  un entretien avec un binôme composé d'un magistrat et d'un psychologue pendant une durée de 20 à 30 minutes.

                  Ces tests nous paraissent inutiles, incohérents, dangereux. Nous avons donc entrepris de collecter les témoignages des auditeurs de la promotion 2011.

                  Les réponses traitées ci-dessous proviennent ainsi de 54 formulaires recueillis auprès d'auditeurs de la promotion 2011 - dont certains ont également fait part de leurs expériences précédentes (sessions  2009 ou 2010). L'opinion des admissibles n'a pas pu être prise en compte.

1) L'analyse du sondage effectué auprès des auditeurs

Les réponses recueilles auprès des auditeurs ont fait l'objet d'une synthèse, sous forme de tableau à retrouver sur le lien suivant.
La synthèse du sondage appelle différentes remarques:
- sur les questions posées
- sur les avis rédigés
- sur le grand Oral

Sur les questions posées

                  L'entretien, d'une durée réduite (20 à 30 minutes) ne sert la plupart du temps qu'à tenter de confirmer les grandes lignes déjà dégagées par le questionnaire sous forme, semble-t-il, de graphique (faisant ressortir des variables psychopathologiques). Ce qui n'empêche pas les psychologues de se permettre de donner des avis très tranchés sur la personnalité du candidat et/ou sur sa capacité à devenir magistrat. Les candidats sont ainsi réduits à quelques adjectifs voire à une appréciation personnelle et non scientifique des psychologues sur la base d'un entretien rapide et d'un graphique douteux faisant référence à « la norme ».

Ainsi, les réponses recueillies  auprès des auditeurs révèlent 3 types de questions posées lors de l'entretien :

- Des questions de motivation et de parcours :
                  Elles sont, il semblerait, le plus souvent posées par le magistrat présent. Ces questions, dont la pertinence intrinsèque n'est pas remise en cause dans le cadre d'un concours, semblent pour autant ne pas avoir leur place au sein d'un entretien de ce genre. Rappelons que le grand oral tel que nouvellement instauré a déjà pour objectif d'analyser le parcours du candidat ainsi que ses motivations à intégrer la magistrature.

- Des questions  sur l'environnement familial et affectif du candidat :
                  Beaucoup de candidats ont eu à décrire leur environnement familial ou personnel au cours de quelques questions assez banales posées pendant l'entretien (profession des pères et mères, vie de couple, présence d'enfants, ...). Outre le fait que certaines de ces questions ont pu être vécues par les candidats comme discriminatoires ou une intrusion superflue dans leur vie intime, on voit mal comment peuvent se justifier de pareilles demandes au regard de la courte durée de l'entretien et du cadre dans lequel il se déroule, contexte qui ne peut en rien permettre une analyse pertinente du peu d'éléments recueillis.

- Des questions inappropriées :
                  Qu'il s'agisse de questions très intrusives ou d'assertions basées sur des archétypes, les psychologues et magistrats n'hésitent pas semble-t-il à « tester » les candidats. Il semblerait en effet que les différentes questions et observations douteuses ne seraient qu'un moyen pour eux de tester la résistance des candidats face à des provocations. Outre le fait que certaines de ces remarques peuvent être particulièrement mal vécues dans un contexte qui est de facto déstabilisant, il faut souligner que les candidats, attaqués de façon parfois peu délicate sur leurs choix et  leur personne, ne sont pas en position d'y répondre de façon adapté. Face à des professionnels à qui l'on a confié la mission de décider qui fera ou ne fera pas un bon magistrat, peu nombreux sont ceux qui oseraient donner à ces questions les (non)réponses qu'elles méritent. Faussées par le contexte du concours et le pouvoir confié au binôme, les attitudes ne peuvent en rien donner lieu à une analyse pertinente.

Sur les avis rédigés

Il doit être précisé que beaucoup de candidats n'ont fait l'objet d'aucun avis rédigé. Toutefois, il ressort des quelques avis rédigés qui nous sont parvenus (tant des avis positifs que négatifs), des motivations scandaleuses, des jugement lapidaires, et des diagnostics sauvages. Ainsi pour certains candidats, l'on décrète après 20 à 30 minutes d'entretien:
- « une grande intelligence »,
- « bonne capacité intellectuelle »,
-  « dépressive chronique ,
- « paraît submergeable »,
- « suivi psychologique envisagé »,
- « agressivité inhibée »,
- « manque de source vive ».

Sur le grand oral

Enfin, il ressort des questionnaires remplis par les auditeurs que le grand oral est une expérience bien vécue dans l'ensemble. Elle semble en effet la plus propice à un échange de type professionnel et dans un cadre contradictoire.

2) Nos conclusions

Supprimons les tests...
                 
                  Un fondement idéologique dérangeant- La valeur de ces tests est contestable du point de vue de leur ambition même. Sous prétexte d'écarter de la magistrature les personnes auxquelles feraient défaut un certain nombre de qualités nécessaires, il a été mis en place un archétype psychologique du bon magistrat dont la définition se base sur une grille réductrice et normalisante des personnalités et des comportements. Outre le fait que cet outil apparaît comme peu efficace à remplir les objectifs qui lui sont impartis, il faut noter que son utilisation apparaît comme particulièrement dangereuse, que ce soit dans le cadre d'un concours comme celui en présence ou dans n'importe quel autre domaine au sein de notre société.
                 
                   Des objectifs discutables- Les raisons qui ont poussé à introduire des tests psychologiques au sein de l'ENM ne font pas de doute. Le déchaînement médiatique entraîné par les erreurs ou égarements de certains magistrats pousse aujourd'hui l'ENM à se protéger contre certaines attaques sur ses méthodes de recrutement. Pour autant, déployer ce « parapluie » ne pourra faire illusion très longtemps. L'inefficacité des tests, voire leur contre productivité, a été démontrée par ces deux années d'expérience.
Le fait même que le jury de sélection décide de ne lui donner qu'une place marginale (voire nulle) dans le cadre du recrutement prouve par ailleurs que les moyens mis en œuvre pour instaurer cette méthode sont en complet décalage avec leur réelle utilité.

                  Des dérives dans la pratique- Le large pouvoir laissé aux psychologues et magistrats qui se voient confier la mission de faire passer les entretiens est de nature à entraîner des dérives constatées tant de la part de certains psychologues que de certains magistrats. Alors que le magistrat était censé être un garde fou pour garantir que les objectifs en jeu ne soient pas perdus de vue, certains se font plus royalistes que le roi en interrogeant avec agressivité voire malveillance les candidats qui se présentent à eux. Dans une position délicate au regard du contexte dans lequel ils subissent cet entretien, les candidats ne s'autorisent pas à répondre librement à des propos parfois déplacés voire discriminatoires.
Par ailleurs, les  disparités dans la distribution des rôles entre magistrats et psychologues amènent à constater la nécessité d'une clarification des rôles de chacun.


...le grand O suffit!

                  La réforme de 2008 a instauré une nouvelle forme de grand oral dans laquelle la place est moins faite aux connaissances du candidat qu'à sa personnalité et à ses expériences. Parce qu'il met le candidat dans une situation de responsabilité et d'échanges professionnels, le grand oral apparaît être un outil suffisant à la détection des qualités nécessaires à l'exercice du métier de magistrat.

                  L'épreuve collective est en effet un moyen efficace d'apprécier la capacité du candidat à décider en groupe. Sujet de multiples questionnements lors de son annonce, cette épreuve a montré ses deux dernières années que loin de mettre les candidats en concurrence, elle favorisait un dialogue cordial et naturel dans le cadre duquel les candidats pouvaient démontrer certaines de leurs qualités ou incapacités, dans un cadre qui se rapproche beaucoup de la pratique professionnelle.

                  Le grand oral, reposé essentiellement sur le Curriculum Vitale  du candidat met ce dernier dans une position adaptée. Ses capacités à s'exprimer, à expliquer ou à argumenter apparaissent alors de façon beaucoup plus fiable que dans le cadre d'un test de personnalité. D'autant que le dialogue  cordial instauré avec les membres du jury permet d'établir un réel débat dans lequel le candidat pourra véritablement défendre ses positions.

                  A l'heure actuelle, la bienveillance du jury d'admission conduit à ce que ces tests soient relégués à la place qu'ils méritent dans le cadre de la décision finale. Reste que le risque que le présent jury modifie son point de vue ou la possibilité que sa composition change, imposent qu'une action sur la suppression de ces tests soit menée dès aujourd'hui, sous peine de voir, à l'avenir, cette tolérance remise en cause.


A l'ENM: une phase de scolarité qui interroge

                  La phase de la scolarité qui précède le stage juridictionnel a pour objectif d'homogénéiser le bagage théorique des auditeurs issus de recrutement différents et de fournir des outils pratiques pour aborder au mieux l'arrivée en juridiction.
Elle tente également de répondre à la double volonté de former des techniciens du droit mais également des magistrats ouverts sur le monde.

                  Cette ambition louable rend la période de scolarité déterminante dans la formation des futurs magistrats pour acquérir les clefs indispensables aux apprentissages qui suivront en juridiction, au contact « du terrain ».

Au vu de de ces objectifs, certaines critiques, méritent d'être formulées (1) et certains aspects particulièrement positifs sont à souligner (2).

1) Quelques critiques à formuler
Un emploi du temps chargé
                  Il est regrettable que l'emploi du temps des auditeurs -bien qu'allégé cette année- ne laisse pas suffisamment le temps pour « digérer » les enseignements dispensés. En effet, des semaines d'environ 35 heures d'enseignements, auxquels s'ajoute le travail personnel (lecture des fascicules, exercices), ne permettent pas de se consacrer à des lectures et réflexions personnelles pour tirer le meilleur parti de cette période de scolarité.
Des contenus qui interrogent
                  L'emploi du temps des auditeurs est révélateur de l'ambition louable de former des futurs magistrats ouverts sur la société et non pas seulement des techniciens du droit. Toutefois, certains enseignements semblent révéler une vision réductrice et statique de la fonction de magistrat.
                  En premier lieu, certains enseignements du Pôle Vie Économique[1]  semblent répondre moins à une volonté d'ouverture des magistrats qu'à leur sensibilisation à certains intérêts économiques particuliers. Il a ainsi été répété aux auditeurs de la promotion 2011 qu'il était nécessaire qu'ils prennent plus particulièrement conscience des impacts de leurs décision sur la compétitivité économique [2]. Mais pourquoi cette dimension là plus qu'une autre? Les décisions des magistrats n'ont elles pas aussi un impact social, politique, familiale?...Cette vision du rôle du juge dans la cité nous semble malheureusement correspondre d'avantage aux vues du courant idéologique de l'Analyse Économique du Droit - comme l'a clairement affirmé Marie-Anne Frison-Roche, ancienne doyenne du Pôle Vie Économique, lors de la rentrée en février 2011- qu'à celles d'une école de formation d'un grand corps de l'État.
Par ailleurs,  les auditeurs sont  systématiquement alertés quant à l'impact budgétaire de leurs décision. L'apprentissage de la gestion de la pénurie des moyens de la Justice prend ainsi trop souvent le pas sur la formation des auditeurs à prendre une décision efficace et juste.
                  En second lieu, certains « formats » apparaissent peu adaptés à l'approfondissement des thématiques abordées. Par exemple, les conférences sont malheureusement trop souvent réduites à des visionnages de diaporamas, laissant peu de place à l'échange et au débat.
                  Enfin, l'apprentissage de la déontologie par les auditeurs est centré sur une vision très réductrice de ses devoirs. Ainsi, l'impartialité se réduirait à l'absence d'appartenances et à une certaine distance avec la vie de la « cité ». Une approche plus « réflexive »  de l'impartialité semblerait pourtant plus opportune.
Enfin, qui de l'indépendance? Les auditeurs n'ont jusqu'à présent entendu que des propos très convenus sur les aspects statutaires de cette notion.
En outre, les interventions concernant la déontologie des magistrats sont systématiquement assurés par des représentants de la Haute hiérarchie du Ministère Public ou  dela Chancellerie.
Même si la formation est perfectible tant dans son organisation que dans le contenu des enseignements, nous tenons à signaler certains éléments particulièrement positifs.


2) Des points positifs à souligner
Des périodes de stages enrichissantes
Tout d’abord, le fait de débuter la formation par un stage en cabinet d’avocat s’avère selon nous un changement bénéfique. Le retour des auditeurs sur cette expérience a été très majoritairement positif. Ce stage apparait comme une « entrée en matière » intéressante en ce qu’il permet d’appréhender l’institution judiciaire avec un regard qui n’est pas celui du magistrat mais celui des justiciables, regard rendu ainsi nécessairement plus critique sur les fonctions qui seront les nôtres à l’issue de la formation.
La durée (5 mois) de ce stage mériterait cependant d’être légèrement diminuée, au profit par exemple du « stage enquête ». Ce dernier, incontournable, apparait trop court pour que les auditeurs puissent pleinement s'imprégner du quotidien des services d’enquêtes tant de police que de gendarmerie. Le stage tel qu'il existe aujourd'hui (2 semaines) permet soit de saisir furtivement le travail effectué par la gendarmerie et la police pour les auditeurs passant une semaine dans chaque service, soit de comprendre de manière plus approfondie l'organisation et les méthodes de travail d'un service d'enquête au détriment de l'autre pour les auditeurs réalisant la totalité de leur stage à la police ou à la gendarmerie. Doubler la durée du stage enquête (4 semaines au lieu de 2) permettrait donc à chaque des auditeurs de découvrir plus longuement les services de police et ceux de la gendarmerie, connaissance des deux services qui s’avérera particulièrement appréciable lorsqu'il s'agira dans l'exercice de nos futures fonctions d'opérer le choix du service d'enquête. 
La direction d'étude, un cadre pédagogique intéressant
A l’Ecole, le cadre d’enseignement que constitue la « direction d’études » nous parait particulièrement adapté. De part le petit nombre d’auditeurs qui y sont regroupés (environ 15), l’hétérogénéité des profils et l’intervention de magistrats du « terrain », en prise avec les réalités quotidiennes des juridictions, soucieux de partager leurs expériences et de répondre aux interrogations des auditeurs, ces directions d’études sont propices aux échanges et aux confrontations de points de vue tant entre auditeurs qu'entre auditeurs et magistrats. Les études de dossiers et cas pratiques dans ce cadre sont ainsi ce qui nous semble le plus formateur.
Néanmoins, nous regrettons que ces directions d’études commencent et soient parfois même presque entièrement consacrées à des rappels de cours très théoriques. Ces temps nous paraissent d’autant plus superflus que les supports thématiques distribués par l’école sont d’une grande qualité et d’une grande clarté. Ils se suffisent à eux-mêmes sans qu’il soit besoin qu’un magistrat enseignant en synthétise ou en relise le contenu. Il nous paraîtrait plus opportun que la direction d’études soit entièrement consacrée à mener des réflexions plus approfondies sur les pratiques professionnelles des magistrats et à des études de cas et exercices divers, exercices qui permettraient d'acquérir davantage les « bons réflexes » et d’aborder sous un angle plus professionnel des questions aujourd'hui traitées sous forme très universitaire. Ceci ne serait possible que si les auditeurs disposaient de plus de temps pour préparer les DE en lisant les fascicules.
Il convient tout de même de souligner le fait que l’école a semble-t-il décidé de faire réaliser aux auditeurs un plus grand nombre de devoirs corrigés, prenant ainsi en compte les remarques des promotions précédentes sur le manque d'exercices de ce type. Cet effort est d’autant plus appréciable que, même avec des travaux personnels annoncés plus importants, le nombre de rédaction d’actes (réquisitoire introductif, jugements, ORTC…) nous parait relativement faible. Le même constat s’applique quant aux exercices de simulation d’audience.
Enfin, nous constatons avec satisfaction que l’école a également annoncée la mise en place d’une semaine de révision avant les examens de fin de la période d’études, en mars. Cette initiative permettra sûrement aux auditeurs d’aborder plus sereinement cette phase d’examen.


A la sortie de l'ENM: un classement et des affectations qui inquiètent

Le classement, source d'angoisse
                  Alors même que nous ne sommes qu’au début de notre formation, nous avons d’ores et déjà pu constater que le classement de sortie est au cœur des préoccupations de nombre d’auditeurs, représentant pour certains une source de stimulation mais générant pour beaucoup d'autres une réelle angoisse. Cette perspective du classement final « pollue » la formation, l’objectif principal pour certains n’étant plus de devenir apte aux fonctions de magistrat mais d’être le mieux classé possible. 
                  Pourtant, d'autres solutions sont envisageables.
                  Par exemple, une répartition amiable et concertée entre auditeurs des postes disponibles nous paraitrait être une bien meilleure solution que le classement. Le choix des stages juridictionnels tel qu’il a été réalisé cette année[3] est la preuve qu'il est possible, en prenant en compte les desiderata et contraintes de chacun, d'arriver à une répartition satisfaisante des postes proposés sans être contraint de passer par le filtre d’un classement.
                  Enfin, cette exercice de négociation collective constituerait l'opportunité d'apprentissage de la délibération, de l'arbitrage entre des intérêts divergents, et le choix d'une solution consensuelle au plus juste.

L'Outre-Mer, une destination qui doit restée choisie
                  Pour nombre d’auditeurs, chargés de famille en tête, une première prise de poste Outre-Mer effraye en ce qu’elle implique notamment un éloignement géographique et le risque d’isolement qui en découle ainsi que la nécessité de s’adapter à un contexte social, économique et climatique souvent très différent de celui de la métropole. La première prise de fonction est déjà suffisamment éprouvante pour que ne soit pas imposé un profond déracinement. 
                  La prise de poste Outre-Mer implique des capacités d'adaptation supplémentaires, elle devrait donc se faire uniquement sur la base du volontariat. Cela suppose que la liste des postes proposés aux auditeurs comprennent un nombre de postes en métropole suffisant pour l’ensemble de la promotion, les postes Outre-Mer venant uniquement en sus pour les volontaires.
                  Il est également indispensable que la prise de poste en Outre-Mer s'accompagne d'une nette  amélioration des conditions financières des jeunes magistrats. En effet, ceux-ci sont, pour la plupart, les moins rémunérés étant donné leur échelon. Or, le niveau de vie en Outre-Mer est en moyenne sensiblement beaucoup plus élevé qu'en métropole (étant donné les contraintes de l'insularité).  Ainsi, des mesures s'imposent pour assurer une égalité de niveau de vie avec la métropole telles que la prise en charge du déménagement, et la revalorisation du traitement.




[1]    Les enseignements à destination de la promotion 2011 n'ont pas encore commencé
[2]    Précisons que dans cette optique, Laurence Parisot, Présidente de MEDEF était la première « Grand Témoin » invitée en octobre 2011, en l'absence de tout contradicteur pour faire valoir la diversité des analyses sur la situation économique et social actuelle.
[3]    Après transmission de 2 choix aux délégués de promotion, ces derniers ont, après consultations individuelles des auditeurs lorsque leur choix posait des difficultés, proposés un répartition des stages qui a satisfait l'ensemble de la promotion.