samedi 10 décembre 2011

Focus sur un jugement en date du 9 décembre 2011

AU NOM DES AUDITEURS DE JUSTICE,


Vu l’article 4 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales,
Vu l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales,
Vu l’article 2 de la Charte de l’Environnement,
Vu les articles L.1110-1 et L.1110-2 du Code de la santé Publique,


Attendu que nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ;

Qu’en l’espèce, la lecture des fascicules, au demeurant d’excellente facture, rédigés par les Chargés  De Formation de l’ENM est indispensable à la formation initiale des auditeurs de justice;

Que toutefois, la fréquence de distribution des fascicules constitue un obstacle tant à l’épanouissement intellectuel des auditeurs de justice qu’à l’assimilation des connaissances ;

Qu’au surplus, le temps d’étude personnel est nécessaire à la prise de recul indispensable dont doit savoir faire preuve un « bon magistrat »;

Attendu que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ;

Qu’en l’espèce, la charge de travail excessive pesant sur les auditeurs de justice de la promotion 2011 est un obstacle à la tenue d’apéros conviviaux dans les bars de Bordeaux, à l’entretien des relations sociales, familiales et amoureuses des auditeurs de justice ainsi qu’à leur participation à des activités syndicales et extra-scolaires ;

Attendu que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ;

Qu’en l’espèce, l’utilisation excessive de papier non recyclé constitue une atteinte grave aux ressources forestières limitées de la planète Terre ;

Attendu que le droit fondamental de la protection de la santé doit être mis en œuvre par tout moyen disponible au bénéfice de toute personne ;

Que la personne malade a droit au respect de sa dignité ;

Qu’en l’espèce, les auditeurs de justice présentent un état de fatigue généralisée entraînant un risque majeur de « burn out » ;


PAR CES MOTIFS


La section des Petits Pois du Syndicat de la Magistrature,
statuant publiquement, en dernier ressort, et par défaut,
                                                                                                                 

ORDONNE la fermeture immédiate des casiers des auditeurs de justice de la promotion 2011, jusqu’au 23 décembre 2011, et ce sous astreinte à hauteur de 5 euros par auditeur et par jour de retard,

ORDONNE la banalisation d’une demi-journée par semaine au bénéfice du temps de travail personnel des auditeurs de justice, et ce sous astreinte à hauteur de 10 euros par auditeur et par jour de retard,

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision,

CONDAMNE la direction de l’Ecole Nationale de la Magistrature aux dépens et à payer à la section des Petits Pois du Syndicat de la Magistrature la somme de 100 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile,

SOUHAITE de joyeuses fêtes à la direction de l’Ecole Nationale de la Magistrature, au personnel et à tous les chargés de formation !




Le Greffier                                                                                                      Le Président

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