mardi 8 mai 2012

Regard sur les comparutions immédiates

                                   A peine prévenus, déjà jugés

 Voici un article de Sonia Faure paru ce lundi 7 mai dans Libération sur le livre de la Ligue des Droits de l'Homme de Toulouse “Comparutions immédiates, quelle justice?”, éditions ERES


L’Observatoire des comparutions immédiates dénonce une «justice expéditive». Exemple à Paris.

Le prévenu se tient à la barre, contrarié : son avocat n’est pas là. Le président du tribunal, lui, s’agace : «On a déjà renvoyé votre affaire la dernière fois, à la demande de votre conseil [avocat, ndlr]. On va le faire encore une fois, mais c’est la dernière ! Ça coûte de l’argent, tout ça !» Mercredi, 23e chambre correctionnelle de Paris, audiences des comparutions immédiates. Une justice rapide, «en temps réel». Bien des prévenus arrivent directement de garde à vue.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) de Toulouse a monté un Observatoire des comparutions immédiates : pendant cinq mois en 2011, une cinquantaine de volontaires, de la LDH, d’Amnesty ou de l’association étudiante Genepi, ont assisté à 102 audiences toulousaines, soit 543 affaires. Des sociologues de l’université du Mirail ont élaboré un questionnaire et une grille de lecture pour dresser un panorama de cette justice. Leur constat, qui vient d’être publié (1), est sévère. (lire la suite)

1 commentaire:

  1. On peut également s'interroger sur l'inégal emploi de la procédure de comparution immédiate sur le territoire. Selon que vous serez parisien ou provincial, urbains ou rural, les jugements correctionnels vous rendront blancs ou noirs. Dernière découverte : dans certains dossiers de stups, à Paris, on renvoie à 3 voire 4 mois lorsque le détenu demande un temps pour préparer sa défense. L'incarcération est maintenue, bien évidemment...

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